Un taxe pour les rendez-vous médicaux manqués
Le ministre délégué aux Comptes publics en France, Gabriel Attal, est favorable à une « taxe-lapin » sur les rendez-vous médicaux manqués, en raison des millions de créneaux non-utilisés chaque année. Le ministre affirme que 9 à 23 millions de rendez-vous chez le médecin ne sont pas honorés chaque année, ce qui entraîne des difficultés d’accès aux […]
Aménagements extérieurs d’une maison : Comment sont-ils assurés ?
Abris de jardin, cabanes, cabanons… si les assurances couvrent les dommages aux biens, ce n’est pas toujours le cas pour la réfection du terrain. Un contrat d’assurance garantissant les aménagements permanents extérieurs peut exclure la réfection nécessaire du terrain qui les soutient selon les clauses particulières du contrat. Cependant, si le contrat reste silencieux sur […]
La défiscalisation comme qualité substentielle d’un placement
On dit souvent que ce n’est pas la défiscalisation qui doit pousser à souscrire un placement. Sauf que bien souvent, c’est le cas. Un investisseur est-il en droit de faire annuler un placement qui ne tient pas ses promesses fiscales ? Oui, un investisseur peut obtenir l’annulation d’un placement s’il se révèle qu’il ne procure […]
Logement indécent : Ne pas confondre vétusté et ancienneté
En matière de logement, le décret de 2002 qui impose aux propriétaires de mettre à disposition des logements « décents » n’exige pas de moderniser les immeubles anciens et d’installer des dispositifs actuels, a expliqué la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cass. Civ 3, 22.6.2022). Ainsi, l’absence de garde-corps dans un immeuble bâti […]
Pourquoi les CGP s’imposent face à la crise
1 Français sur 2 persuadé qu’une nouvelle crise économique et financière est inévitable. 47% comptent faire appel à un spécialiste pour les aider à protéger leur patrimoine. En cette période d’incertitude conjuguant inflation, recul des marchés financiers et guerre en Europe, Patrimonia, la convention phare des métiers du patrimoine, a interrogé les Français pour savoir […]
Un nouveau dispositif de soutien aux propriétaires victimes de squats
A partir de ce 1er février, un nouveau dispositif de soutien aux propriétaires victimes de squats est mis en place. La tentative de suicide, la semaine dernière, d’une femme de ménage victime de squats, rappelle que la lutte contre les squats concerne les propriétaires de toutes les catégories sociales. Des propriétaires souvent démunis et parfois […]