Le droit à l’erreur va t-il bientôt entrer en vigueur ?
Depuis l’adoption de la loi de finances 2024 à l’automne 2023, tout contribuable confronté à une erreur de l’administration fiscale concernant l’assiette ou le calcul des impôts bénéficie désormais automatiquement d’intérêts moratoires. Auparavant, la réglementation exigeait le recours à une procédure contentieuse pour obtenir un remboursement et profiter de ces intérêts. La loi de finances […]
Pourquoi la prime Macron fait un carton dans les entreprises
Simple, efficace, défiscalisée, la prime Macron s’impose dans les entreprises. Instauré en décembre 2018, à la suite de la crise des » gilets jaunes « , ce complément au salaire à la discrétion de l’employeur, baptisé initialement » prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « , puis Prime de partage de la valeur (PPV) et exonéré de cotisations […]
Donation d’argent : la réserve d’usufruit en question
Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commentaires des experts du département ingéniérie patrimoniale de Lazard Frères gestion. Une mère avait consenti à ses deux enfants une donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit en décembre […]
Immobilier : Que veulent vraiment les Français ?
Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d’accession à la propriété ne suscitent pas l’engouement espéré. Pour la quatrième année consécutive, le Baromètre de l’habitat, réalisé par Procivis en collaboration avec la Fondation Jean-Jaurès et Harris Interactive, offre un aperçu approfondi des attitudes des Français envers le logement. Avec un échantillon […]
Quelle est la frontière entre présent d’usage et don manuel ?
La distinction entre don manuel et présent d’usage est donc importante au plan civil puisque le premier sera rapportable à la succession de celui qui le consent alors que le second ne le sera pas. Explications de Stéphane Jacquin, Associé-Gérant, Responsable de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion. L’article 843 du Code civil prévoit que […]
Une nouvelle réduction d’impôt en vue pour les associations
Un amendement au projet de loi de finance 2024, consistant à réduire l’impôt sur le revenu pour les bénévoles d’associations, a été adopté par les députés, mercredi 11 octobre 2023. Les personnes qui font partie d’une association pourraient prochainement voir leurs impôts diminuer. C’est en tout cas ce que prévoit un amendement au projet de […]
LMNP : Ce qui pourrait changer dans la fiscalité l’an prochain
Un amendement à la loi de finance 2024 prévoit la fin des avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Le statut LMNP (Loueur en Meublé non Professionnel) était initialement conçu comme un régime fiscal accordant des avantages aux propriétaires pratiquant la location meublée. En tant que LMNP, vous pouviez profiter d’une réduction […]
Trois choses à vérifier sur le calcul de votre taxe foncière
Savez-vous que l’administration fiscale va rembourser 1,8 milliard d’euros aux contribuables suite à des erreurs de calcul sur la taxe foncière. Tous les propriétaires l’auront constaté, la taxe foncière a fortement augmenté cette année. La valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de l’impôt local a connu cette année une hausse de 7,1% […]
Pourquoi les Français ont le sentiment que les impôts augmentent ?
Le sentiment que la pression fiscale a augmenté depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 progresse fortement depuis mai et devient majoritaire. En cette période de paiement de la taxe foncière et de rattrapage de l’impôt sur le revenu, un sondage Elabe montre que 58% (+16 points depuis le 3 mai 2023) des Français ont le […]
Voici les 5 niches fiscales préférées des Français
Alors que le gouvernement prépare la loi de finance pour 2024, certaines niches fiscales semblent dans le collimateur. Notamment celles qui coûtent le plus cher à l’Etat. Voici le nouveau top 5 des avantages fiscaux préférés des Français. N°1 – Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : 6,7 milliards d’eurosEnviron 4,5 millions de […]